J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0401428A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juin 2004, M. Jean-Pierre, René, Maurice Denis, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 août 2004.